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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. (Abrogé).
A.M. 2010-04, a. 58; A.M. 2013-02, a. 35.
58. L’Autorité doit, chaque fois qu’elle décide d’assortir un certificat de conditions ou de restrictions, aviser le postulant par écrit en précisant les motifs.
A.M. 2010-04, a. 58.
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